Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV)
§ 1 Champ d'application et vendeur
(1) Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels sur la boutique en ligne « MiniMummel ».
(2) Votre partenaire contractuel est IZVIA LTD, Suite 11306, 5 Brayford Square, London E1 0SG, Royaume-Uni, numéro de société 17521227, représentée par son directeur Volkan İzgi (ci-après « nous »). E-mail : minimummelshop@gmail.com.
(3) Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
(4) Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si nous acceptons expressément leur validité.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
(2) Vous pouvez ajouter des produits au panier et saisir vos données lors du paiement. Avant l'envoi, vous pouvez vérifier et corriger toutes vos informations. En cliquant sur le bouton « Payer maintenant », vous faites une offre ferme d'achat des articles de votre panier.
(3) Après réception de votre commande, vous recevez une confirmation de commande automatique par e-mail. Le contrat de vente est conclu avec cette confirmation de commande.
(4) La langue du contrat est l'allemand ; les traductions sont fournies pour votre confort. Nous conservons le texte du contrat ; les données de commande et les présentes CGV vous sont envoyées par e-mail. Vous pouvez consulter les CGV à tout moment sur cette page.
§ 3 Prix et frais de livraison
(1) Les prix indiqués dans la boutique sont des prix finaux en euros, TVA légale incluse.
(2) La livraison dans tous les États membres de l'Union européenne est gratuite. Plus de détails dans nos conditions de livraison.
§ 4 Paiement
(1) Le paiement s'effectue via Shopify Payments. Les moyens de paiement disponibles (p. ex. carte bancaire, Apple Pay, Google Pay) sont affichés lors du paiement.
(2) Le prix d'achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat.
§ 5 Livraison
(1) Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée lors du paiement. Le délai de livraison est généralement de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la réception du paiement, sauf indication contraire sur la page produit.
(2) Si un produit commandé n'est pas disponible, nous vous en informons immédiatement et remboursons sans délai les paiements déjà effectués.
§ 6 Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
§ 7 Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal de 14 jours. Vous trouverez les détails dans nos informations sur le droit de rétractation. Les frais directs de renvoi sont à votre charge.
§ 8 Garantie
Les droits de garantie légale s'appliquent. Merci de nous signaler au plus vite tout dommage de transport apparent ; vos droits légaux n'en sont pas affectés.
§ 9 Responsabilité
(1) Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ainsi qu'en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.
(2) En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.
§ 10 Règlement des litiges
Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation de la consommation.
§ 11 Droit applicable
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit du pays de leur résidence habituelle.